J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21575

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201485A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, M. Patrick Pons, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Meaux, grand projet pour la ville », en remplacement de M. Serge Bonmati.